Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Le RGPD simplifie les démarches et renforce ainsi les responsabilités des organismes qui doivent assurer une protection optimale des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information se rapportant à une personne identifiée ou rendue identifiable directement ou indirectement.

• Données raccordées à un nom
• Données raccordées à des localisations
• Données raccordées à une caractéristique physique, physiologique, biométrique
• Données raccordées à un identifiant (NUMEN, INSEE...)
• Données raccordées à des identifiants de connexion ou une adresse IP
• Données raccordées à un numéro de téléphone
• Données raccordées à des images fixes ou animées.

Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

• Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé : collecte ; enregistrement ; organisation ; conservation ; adaptation ; modification ; extraction ; consultation ; utilisation ; communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ; rapprochement ou interconnexion ; verrouillage ; effacement ou destruction.

Et au sein de l’Éducation nationale ?

• Dans l’Éducation nationale, les premiers concernés sont les DASEN pour le 1^er degré et les chefs d’établissement pour le 2^nd degré en tant que responsables de traitement.
• Le document édité par Réseau Canopé a pour ambition de les aider à répondre aux questions qui leur seront posées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir et prouver que le traitement des données est conforme et sécurisé. Ce guide est envoyé à tous les chefs d’établissement. Il est également disponible en téléchargement gratuit accompagné d’une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative.

• Un dossier en ligne complète ce guide comprenant :
  • des réponses pratiques aux questions d’ordre administratif ou pédagogique auxquelles les responsables de traitement peuvent être confrontés ;
  • via l’offre Éduthèque, le documentaire Democracy, la ruée vers les datas (Arte, 2016, 100 min) disponible pour mieux comprendre la construction du texte de loi ;
  • le parcours M@gistère « Les données à caractère personnel au cœur des établissements ».