Le RGPD dans les écoles et les EPLE

Un manuel pour appliquer le RGPD

Suivez le guide !

Pour répondre aux principales questions relatives à l’application du RGPD, Réseau Canopé édite Les Données à caractère personnel - Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Le RGPD simplifie les démarches et renforce ainsi les responsabilités des organismes qui doivent assurer une protection optimale des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information se rapportant à une personne identifiée ou rendue identifiable directement ou indirectement.

  • Données raccordées à un nom
  • Données raccordées à des localisations
  • Données raccordées à une caractéristique physique, physiologique, biométrique
  • Données raccordées à un identifiant (NUMEN, INSEE...)
  • Données raccordées à des identifiants de connexion ou une adresse IP
  • Données raccordées à un numéro de téléphone
  • Données raccordées à des images fixes ou animées.

Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

  • Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé : collecte ; enregistrement ; organisation ; conservation ; adaptation ; modification ; extraction ; consultation ; utilisation ; communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ; rapprochement ou interconnexion ; verrouillage ; effacement ou destruction.

Et au sein de l’Éducation nationale ?

  • Dans l’Éducation nationale, les premiers concernés sont les DASEN pour le 1er degré et les chefs d’établissement pour le 2nd degré en tant que responsables de traitement.
  • Le document édité par Réseau Canopé a pour ambition de les aider à répondre aux questions qui leur seront posées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir et prouver que le traitement des données est conforme et sécurisé. Ce guide est envoyé à tous les chefs d’établissement. Il est également disponible en téléchargement gratuit accompagné d’une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative.
  • Un dossier en ligne complète ce guide comprenant :
    • des réponses pratiques aux questions d’ordre administratif ou pédagogique auxquelles les responsables de traitement peuvent être confrontés ;
    • via l’offre Éduthèque, le documentaire Democracy, la ruée vers les datas (Arte, 2016, 100 min) disponible pour mieux comprendre la construction du texte de loi ;
    • le parcours M@gistère « Les données à caractère personnel au cœur des établissements ».

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