Filmer, enregistrer la voix des élèves : le droit à l’image

Télécharger l’autorisation type sur le site Internet Responsable

La rubrique Internet Responsable, hébergée sur le site Eduscol.education.fr est la ressource nationale de référence pour les questions de juridiques liées à Internet.

  • Les fiches Légamédia présentent de manière concise les réglementations concernant les usages, les données personnelles et la diffusion d’œuvres sur Internet.
  • La boîte à outils vous propose une liste d’autorisations type de captation/diffusion fabriquées par des juristes sous licence Creative Common Attribution.

Télécharger les autorisations d’enregistrement de l’image ou de la voix.

Une autorisation avant la captation

Les élèves on un droit exclusif sur leur image et leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents si ils sont mineurs.
Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées.

Exemple :

Un professeur d’anglais demande aux élèves de s’exercer à l’oral en s’enregistrant à l’aide d’un logiciel (comme Audacity). L’enregistrement ne sera pas diffusé, seulement conservé sur une clé USB ou dans le dossier personnel de l’élève sur le serveur de l’établissement. Une autorisation écrite des élèves et de leurs parents (pour les mineurs) doit être obtenue au préalable.

Préciser la destination

Si la production est destinée à être diffusée, il faut préciser sur la demande d’autorisation écrite la plateforme sur laquelle la vidéo ou le son seront hébergés.

La solution la plus sûre est d’héberger ces fichiers sur la plateforme académique : https://pod.ac-caen.fr/
Logo pod

Exemple :

L’enseignant souhaite afficher une webTV ou une webradio sur le site de son établissement scolaire. Il hébergera les vidéo sur le Pod de l’académie de Caen et incrustera ensuite sa vidéo dans un article du site de l’établissement. Il pourra s’appuyer pour cela sur les outils simples proposés sur Pod (oembed).
Sur l’autorisation à faire signer par les parents et les élèves, il mentionnera comme destination https://pod.ac-caen.fr/ et non le site de l’établissement en précisant que la vidéo sera publique.

Une demande par projet

Les autorisations signées par les familles en début d’année n’ont pas de valeur juridique : il faut faire signer une autorisation par projet. Tant que la nature du projet et sa destination ne changent pas, inutile de faire signer une nouvelle autorisation.

Exemple 1 :

En français, les élèves enregistreront leur voix toute l’année à l’aide d’un logiciel sur leur session. Les enregistrements seront échangés sur le serveur d’établissement avec l’enseignant. Les fichiers ne seront pas échangés autrement. Dans ce cas une seule autorisation est valable pour ce projet.

Exemple 2 :

Un élève participe à une série d’émissions de wbTV qui seront enregistrées tout l’année au CDI ou en classe. Elle porteront sur divers sujets mais auront toutes pour objectif d’exercer l’esprit critique des élèves. Elle seront hébergées sur Pod et visibles par tous. Une seule autorisation est nécessaire pour l’ensemble des émissions.

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